l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement modifie un passage de l’article 1er en remplaçant le mot "pédagogique" par "éducative de l’établissement". Concrètement, cela aligne la formulation sur la définition légale de l’équipe éducative, qui inclut les parents, les enseignants et les professionnels intervenant auprès de l’élève, pour renforcer la cohérence des termes utilisés dans le texte.