l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
Cet article modifie une date limite et ajoute une condition à un exercice stratégique prévu par une loi précédente sur la programmation militaire. Concrètement, il repousse au 30 juillet 2027 (au lieu du 30 juin 2028) la date butoir pour cet exercice, et impose qu'il soit mené en concertation avec les acteurs concernés. Cela ne change pas directement la vie des citoyens, mais encadre mieux la préparation des décisions de défense nationale.
Résumé généré par IADétail des votes
48 députés
Hervé Berville
EPR
Vincent Caure
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Anne Genetet
EPR
Olga Givernet
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Jean-Michel Jacques
EPR
Constance Le Grip
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Charles Rodwell
EPR
Catherine Ibled
EPR
Steevy Gustave
ECOS
Christophe Blanchet
DEM
Geneviève Darrieussecq
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Sylvain Berrios
HOR
Lise Magnier
HOR
Christophe Plassard
HOR
Isabelle Rauch
HOR
Benoît Blanchard
HOR