l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui fait partie des mesures techniques ou budgétaires liées à la défense. Cet article doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis.
Résumé généré par IADétail des votes
49 députés
Emeric Salmon
RN
Laurent Jacobelli
RN
Nadine Lechon
RN
Julien Limongi
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Catherine Rimbert
RN
Hervé Berville
EPR
Anthony Brosse
EPR
Vincent Caure
EPR
Yannick Chenevard
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Thomas Gassilloud
EPR
Anne Genetet
EPR
Olga Givernet
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Corinne Vignon
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Jean-Michel Jacques
EPR
Constance Le Grip
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Charles Rodwell
EPR
Patricia Lemoine
EPR
Catherine Ibled
EPR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Jean-Louis Thiériot
DR
Steevy Gustave
ECOS
Christophe Blanchet
DEM
Geneviève Darrieussecq
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Sylvain Berrios
HOR
Lise Magnier
HOR
Christophe Plassard
HOR
Isabelle Rauch
HOR
Benoît Blanchard
HOR