l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement d'élaborer, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, une stratégie française pour l'industrie de défense européenne. Concrètement, cela aurait consisté à définir des priorités de coopération entre pays européens et à faciliter l'accès des entreprises françaises (y compris les PME) aux financements européens dédiés à la défense. Le rejet de cet amendement signifie que cette stratégie ne sera pas formalisée dans ce cadre législatif.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Alors que deux récents rapports parlementaires soutiennent l’ambition de muscler la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), nous plaidons pour l’élaboration d’une stratégie française pour le développement d’une industrie de défense européenne. C’est ce que prévoit cet amendement.Cette stratégie déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre Européens ainsi que les mesures prévues po…