l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6485 — l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-07T00:00:00.000Z
End: 2026-05-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article premier et son rapport annexé d'un projet de loi qui met à jour la programmation militaire pour la période 2024-2030, avec d'autres mesures liées à la défense. Cela signifie que le texte continue son parcours législatif, qui prévoit maintenant son examen par le Sénat. Si le Sénat modifie le texte, il faudra une nouvelle lecture à l'Assemblée avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR22 votes

RN8 votes

LFI-NFP6 votes

HOR5 votes

SOC5 votes

DEM4 votes

DR3 votes

ECOS2 votes

Détail des votes

55 députés