l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°140 de M. Giletti, qui proposait de préciser le nombre de Rafale Marine dans le tableau de l'article premier du projet de loi sur la programmation militaire. Ce rejet signifie que le texte reste inchangé sur ce point pour l'instant. Le projet de loi va maintenant suivre son parcours législatif, probablement vers le Sénat pour une nouvelle lecture.
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