l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°264 qui proposait d'augmenter de 15 à 18 le nombre de frégates de premier rang dans la Marine nationale. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu pour la suite des débats, sauf s'il est réintroduit ultérieurement par les sénateurs ou lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée.

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