l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°519 qui proposait d'augmenter le nombre de frégates de premier rang de 15 à 18 unités dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030. Ce rejet signifie que le texte initial du gouvernement, prévoyant 15 frégates, reste en vigueur pour la suite des débats parlementaires.
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