le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement gouvernemental qui remplace l'engagement de renforcer progressivement les radars maritimes par une étude sur l'utilisation de drones ou de ballons pour surveiller Mayotte, à mener dans l'année suivant la promulgation de la loi. Ce texte, lié à la programmation militaire 2024-2030, doit maintenant suivre le parcours législatif classique : examen au Sénat, puis éventuelle commission mixte paritaire avant une adoption définitive. Il ne modifie pas directement les moyens navals, mais oriente leur futur déploiement.

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