l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°429 qui proposait la création d'une base navale à Longoni (Mayotte) pour un coût de 100 millions d'euros, intégrée dans le budget de la défense. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas incluse dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée. Le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 continuera son parcours législatif, mais sans cette mesure spécifique.
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