l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°79, qui proposait d'inscrire dans la loi militaire un engagement de 20 millions d'euros pour rénover le port de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourra faire l'objet de nouveaux amendements sur ce sujet.
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