l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°499 qui proposait d'inscrire dans la loi l'obligation de commander de nouvelles frégates pour la Marine nationale. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état lors de la suite du parcours législatif. Le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 continue donc son examen sans cette disposition.