le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°776 de Mme Youssouffa, qui proposait d'ajouter une mention sur les capacités de surveillance et d'intervention de la marine nationale pour Mayotte dans le projet de loi militaire, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à ce stade du texte, qui continue son parcours législatif.