l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°692 de Mme Youssouffa qui proposait d'inscrire dans la loi un renforcement spécifique de la surveillance maritime autour de Mayotte. Comme cet amendement était rejeté, il ne sera pas intégré au projet de loi lors de son examen à l'Assemblée. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette modification.

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