l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°691 de Mme Youssouffa, qui proposait d'augmenter la présence navale autour de Mayotte à 120 jours par an pour renforcer sa sécurité maritime. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, ce texte ne sera pas intégré à la version finale du projet de loi sur la programmation militaire, sauf s'il est réintroduit ultérieurement par les sénateurs ou les députés lors des prochaines étapes.
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