l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°448 de Mme Youssouffa, qui proposait d'augmenter la présence navale à Mayotte avec des objectifs précis (65 jours en 2027, 200 jours en 2028) pour renforcer la sécurité de ce territoire. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état lors de la suite du parcours législatif, qui se poursuivra avec les autres articles du projet de loi sur la programmation militaire.
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