l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°423 de Mme Youssouffa, qui proposait d'ajouter à la loi de programmation militaire la livraison d'un patrouilleur outre-mer (POM) dédié à Mayotte d'ici 2030. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état lors de la première lecture. Le projet de loi continue son parcours législatif, mais cette disposition spécifique n'est pas retenue pour l'instant.
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