l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°518 de M. Limongi, qui proposait d'ajouter l'affectation d'un patrouilleur supplémentaire à Mayotte dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée à ce stade du texte lors de la première lecture. Le projet de loi continue son parcours législatif, mais cette proposition spécifique n'est plus à l'ordre du jour pour cette version.
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