l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une obligation renforcée de protection des frégates de défense et d’intervention contre les missiles antinavires dans la loi de programmation militaire. Ce texte ne sera donc pas intégré au projet de loi lors de cette étape, mais pourrait être réexaminé ultérieurement si une nouvelle version est proposée. Le projet de loi continue son parcours législatif normal.
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