l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°127 qui proposait d'ajouter l'acquisition de 10 Rafale Marine supplémentaires à la flotte actuelle, afin d'améliorer la disponibilité des appareils et de répondre aux exigences opérationnelles. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu dans le texte adopté par l'Assemblée, mais pourrait être réexaminé ultérieurement par le Sénat ou en commission mixte paritaire. Le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 continue donc son parcours législatif sans cette modification.

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