l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°688 de Mme Youssouffa, qui proposait d'ajouter un renforcement prioritaire des capacités drones à Mayotte dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à l'article premier du texte lors de cette première lecture. Le projet de loi continuera son parcours législatif normal, sans cette modification.
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