l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°670 de Mme Florence Goulet, qui proposait d'ajouter un alinéa sur la nécessité de stocks suffisants de munitions et de moyens de simulation pour l'entraînement des forces terrestres dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à ce stade du texte, qui doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
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