l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°342 de Mme Catherine Hervieu, qui proposait d'ajouter une ligne budgétaire pour renforcer les capacités de franchissement au contact de l'armée de Terre dans le projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à ce stade de la discussion parlementaire. Le texte continue son parcours législatif, avec une possible révision lors des débats au Sénat ou en commission mixte paritaire si les députés ou sénateurs le souhaitent.

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