l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°530, qui proposait d'accélérer le programme SYFRALL et de moderniser les moyens de franchissement du génie militaire, notamment les systèmes SOUVIM. Ce rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées à l'article premier du projet de loi lors de cette première lecture. Le texte continuera son parcours législatif au Sénat sans ces modifications.
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