l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°539, qui proposait d'ajouter un alinéa dans le projet de loi pour faire de la robotique terrestre un axe prioritaire de modernisation de l'armée de Terre. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte lors de cette première lecture. Le projet de loi continue son parcours législatif normal, sans cette disposition.
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