l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une étude sur les successeurs de deux systèmes militaires (radar COBRA et système acoustique de localisation de l'artillerie) dans le cadre d'une loi sur la programmation militaire 2024-2030. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas intégré au texte, mais pourrait être repris ultérieurement lors des débats au Sénat ou en commission mixte paritaire.
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