l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°595 de M. Tonussi, qui proposait d'ajouter la création de dix régiments supplémentaires pour renforcer l'armée de terre dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu dans la version finale du texte, sauf s'il est réintroduit ultérieurement par les sénateurs ou lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette mesure.
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