l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°516 qui proposait d'ajouter une phrase à l'article premier du projet de loi sur la programmation militaire, pour limiter strictement le rôle de la Commission européenne dans la mobilité militaire à des fonctions de coordination technique. Ce rejet signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point, sans cette précision sur la souveraineté nationale dans la gestion des déplacements des forces armées. Le projet de loi continuera donc son parcours législatif au Sénat sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il a pour but d’alerter la représentation nationale sur une nouvelle tentative d’ingérence de la part de la Commission européenne. Comme vous le savez, un train de mesures sur les mobilités militaires est en cours de négociation au sein de l’Union européenne, pour 17 milliards d’euros. Il s’accompagne d’un volet normatif et du projet de constituer un groupe d’experts sur le transport militaire, chapeauté par la Commission européenne.C’est une menace à bas bruit de la part de la Commission et de …