l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°687 qui proposait d'améliorer la résilience du service de santé des armées en renforçant son attractivité et en créant un nouvel établissement public pour mieux coopérer avec le secteur civil. Ce rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées dans le texte en l'état lors de la suite de la discussion parlementaire.
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