l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°736 qui proposait de créer un fonds dédié au développement de l'intelligence artificielle dans les systèmes de commandement militaire. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement pourrait être réexaminé ultérieurement lors des débats au Sénat ou en commission mixte paritaire.
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