l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°713 de Mme Catherine Hervieu, qui proposait d'intégrer dans le projet de loi sur la programmation militaire des garanties renforcées pour l'accès des chercheurs aux données de défense. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas incluse dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée. Le projet de loi continue son parcours législatif, éventuellement modifié par d'autres amendements.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans les domaines technologiques les plus sensibles, nous mobilisons des moyens publics considérables pour soutenir l’innovation. À ce titre, il serait légitime que les ressources allouées fassent l’objet d’un suivi, d’une évaluation et d’un débat éclairé. Ce serait la moindre des exigences démocratiques.L’amendement propose de renforcer concrètement les liens entre les armées et les acteurs de la recherche à travers des partenariats contractualisés. Il convient, en outre, de garantir aux cherch…