l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°657, qui proposait d'insérer dans le projet de loi sur la programmation militaire des dispositions renforçant la souveraineté technologique française et européenne dans le domaine de l'intelligence artificielle et des innovations quantiques, tout en intégrant des critères de durabilité environnementale. Ce rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée. Le projet de loi continue son parcours législatif, sans ces modifications.
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