l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une précision sur l'intelligence artificielle de commandement dans un rapport annexé au projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en première lecture, mais pourrait être repris lors des prochaines étapes législatives si les députés ou sénateurs le proposent à nouveau.
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