l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°544 de M. Limongi, qui proposait d'ajouter une phrase dans le texte de loi pour souligner l'importance des capacités de transit maritime pour les armées. Comme cet amendement a été rejeté en première lecture, il ne sera pas intégré à ce stade du processus législatif, mais pourrait être réexaminé ultérieurement si le texte est modifié par le Sénat ou lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée.
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