l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°197, proposé par le député LFI, qui visait à encadrer strictement la doctrine de "dissuasion avancée" dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cela signifie que le texte initial du gouvernement, qui n'incluait pas cette précision sur le respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, reste inchangé à ce stade. Le projet de loi va maintenant suivre son parcours législatif, probablement au Sénat, sans cette modification.
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