le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

Le sous-amendement n°768, qui proposait d’intégrer les retours d’expérience des conflits récents (comme en Ukraine) sur la guerre électronique dans le développement des missiles balistiques terrestres, a été rejeté. Cela signifie que cette modification spécifique ne sera pas intégrée au projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui poursuit son parcours législatif sans cette précision.

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