l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui assouplit les règles sur les coopérations militaires internationales pour le développement de systèmes de frappe à longue distance. La nouvelle rédaction permet d'envisager des partenariats, notamment avec le Royaume-Uni, sans imposer de choix prédéfinis. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer les mots suivants, à la fin de l’alinéa 2 : « notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France. »