l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°504 de Mme Rimbert, qui proposait d'étendre aux spécialistes de la guerre électromagnétique les avantages financiers accordés aux experts du cyber. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte de loi en l'état, mais elle pourrait être reprise ou modifiée lors des prochaines étapes parlementaires.
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