l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inscrire dans la loi l'objectif de développer une filière française et européenne de drones pour renforcer l'autonomie stratégique de la France. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi sur la programmation militaire, qui continue son parcours législatif normal. Les députés ont ainsi choisi de ne pas modifier le texte initial sur ce point.
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