l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°186 de La France Insoumise qui proposait d'inscrire dans la loi le principe de souveraineté nationale comme fondement de la dissuasion nucléaire française. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 lors de son examen à l'Assemblée. Le texte continue son parcours législatif sans cette modification.
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