l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°132 de M. Giletti, qui proposait d'ajouter une phrase dans le projet de loi pour garantir le respect du calendrier du programme IRIS et éviter une rupture des capacités de renseignement spatial français. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la version du texte adoptée en première lecture par l'Assemblée. Le projet de loi continue donc son parcours législatif au Sénat sans cette modification.
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