l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement rédactionnel qui remplace le mot "aménagé" par "retardé" à plusieurs endroits du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement ne modifie pas le fond du texte, mais ajuste simplement la formulation pour plus de précision. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement rédactionnel vise à substituer aux occurrences du mot « aménagé » le mot « retardé » afin de conférer un peu plus de sincérité à cette actualisation de la LPM. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)