l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe écologiste et social qui visait à ajouter une étape de consultation pour les personnes concernées avant leur inscription sur une liste liée à la sécurité nationale. Sans cet amendement, la procédure reste inchangée : l'inscription peut se faire sans avis préalable des personnes concernées. Le projet de loi continue son parcours législatif sans modification sur ce point.
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