l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°441 de Mme Pic, qui proposait d'étendre l'exclusion de l'obligation déclarative aux personnels de recherche de l'enseignement supérieur autres que les doctorants, post-doctorants et ATER. Cette décision signifie que le texte de l'article 19 reste inchangé sur ce point, sans élargir le périmètre des exemptions prévues. Le projet de loi continue son parcours législatif, sans modification sur ce sujet pour l'instant.
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