l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui concerne des mesures liées à la défense. Cet article fait désormais partie du texte principal, qui devra être examiné par le Sénat en première lecture avant une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat modifie cet article, il faudra un nouvel examen par l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
77
17

Par groupe politique

EPR24 votes
RN22 votes
LFI-NFP11 votes
SOC10 votes
HOR8 votes
DEM7 votes
ECOS6 votes
UDDPLR4 votes
DR2 votes
NI1 votes
GDR1 votes

Détail des votes

96 députés