l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°318 qui proposait d'élargir le rapport sur la programmation militaire à des éléments concernant la prévention des menaces terroristes. Cette décision signifie que le texte initial, tel qu'adopté en première lecture, ne sera pas modifié sur ce point et continuera son parcours législatif sans cette précision.
Résumé généré par IA