l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement écologiste visant à réduire de 2029 à 2028 la durée d'une expérimentation encadrant des techniques de renseignement intrusives. Ce rejet signifie que le projet de loi conserve la date de 2029 pour cette expérimentation, sans modification. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour la suite de son parcours législatif.
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