l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renforcer le contrôle des traitements algorithmiques utilisés dans le domaine de la défense. Cela signifie que le texte actuel reste en vigueur, avec une condition moins stricte pour le renouvellement de ces autorisations. Le projet de loi va maintenant suivre son parcours législatif, probablement au Sénat.
Résumé généré par IA