l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°314, qui proposait de supprimer une partie de l'article 18 du projet de loi sur la programmation militaire. Cette disposition autorisait l'inclusion d'URL spécifiques dans des systèmes automatisés de surveillance, sous prétexte de détecter des cybermenaces. Le texte continue donc son parcours législatif avec cette mesure intacte.

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