l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L’Assemblée nationale a adopté l’article 17 du projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030, qui fait partie des mesures liées à la sécurité. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat modifie le texte, il faudra un nouvel examen par l’Assemblée nationale.

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